Statuts

Présentation de l’Association

1.Dénomination

Il est créé entre les soussignés une association dite « Les Pelles Châlonnaises », formée en 1980, conformément à la loi du 1er juillet 1901.

2.Objet Social

L’objet de l’Association est :

  • Assurer et développer la pratique de l’AVIRON et du CANOË – KAYAK à Châlons en Champagne
  • Organiser des manifestations et des activités destinées à faire connaître et découvrir à un plus large public les disciplines pratiquées (accueil d’individuels et de groupes pour des séances encadrées, location de matériel …)

Dans le cadre de la pratique et du développement des disciplines, l’association :

  • Permettra à ses membres l’utilisation d’appareils de musculation,
  • Permettra des activités de cohésion telles que goûters ou soirées qui se dérouleront à son siège.
  • Organisera toutes autres activités sportives nécessaires à l’entraînement et l’échauffement par exemple la course à pied.
  • Organisera des stages dans l’une ou l’autre des disciplines et dans le respect des réglementations.
  • Encadrera des activités manuelles telles que la réparation ou la fabrication de bateaux, notamment durant la période hivernale.
3.Affiliations

L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique.

La Fédération Française des Sociétés d’Aviron et la Fédération Française de Canoë-Kayak.

Elle s’engage :

  • A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.
  • A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.
4.Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • Les réunions de travail, les publications, les cours, les conférences,
  • L’organisation ou la participation à des manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association

Et en général tous exercices ou initiatives propres à assurer, favoriser et développer la pratique des sports de l’Aviron et du Canoë – Kayak.

5.Durée – Siége

La durée de l’association est illimitée.

Elle a son siège social, Centre Nautique Municipal, rue du canal Louis XII, 51000 Châlons en Champagne. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la ville de Châlons en Champagne ou des communes limitrophes à Châlons en Champagne sur simple décision de son Comité de Direction.

Composition de l’Association

6.Composition

Est entendu comme étant membre de l’association : Les adhérents, les membres honoraires et les membres bienfaiteurs.

6-1 : Adhérents

L’adhérent est la personne qui pratique une des deux disciplines ou les deux.

En aucun cas, un adhérant inscrit dans une seule discipline ne peut prétendre pratiquer l’autre de manière régulière. L’adhérent peut de façon très occasionnelle pratiquer la discipline pour laquelle il n’est pas inscrit à la condition d’avoir pris une assurance journalière proposée par la fédération concernée.

Pour être adhérent, il faut :

  • Avoir payé sa cotisation annuelle. Les tarifs d’adhésion sont prévus dans le règlement intérieur et peuvent différer suivant la catégorie d’âge et la discipline pratiquée.
  • Avoir payé ses droits d’entrée pour une nouvelle adhésion ou si l’adhésion n’a pas été renouvelée les deux années précédentes,
  • Avoir l’autorisation du majeur responsable légal pour un mineur,
  • Fournir un certificat médical attestant de la non contre – indication à la pratique du sport de l’Aviron et / ou du Canoë – Kayak. Et autres activités sportives qui conviendraient à une mise en condition physique.
  • Fournir 2 photos d’identité.
6-2 : Membres Honoraires

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Comité de Direction, pour une durée déterminée, aux personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle et de bénéficier de mêmes avantages qu’un adhérent sur une ou les deux disciplines mais avec une durée de validité pouvant différer.

6-3 : Membres Bienfaiteurs

Acquièrent le titre de membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui, par le versement d’une cotisation annuelle minimale, telle que définie dans le Règlement Intérieur de l’association, auront aidé au meilleur fonctionnement et développement de l’association.

7.Démission – Radiation

La qualité d’adhérent se perd :

  • Par démission adressée par écrit au président de l’association,
  • En cas de décès,
  • Par exclusion prononcée par le comité de direction pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif précisé dans le règlement intérieur,
  • Pour non-renouvellement de la cotisation annuelle.
8.Responsabilité des Membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Comité de Direction.

Fonctionnement de l’Association

9.Assemblée Générale

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses adhérents.

Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction. Son Bureau est celui du Comité de Direction :

  • Elle fixe les objectifs et l’orientation de l’année à venir.
  • Elle fait voter le(s) projet associatif(s)
  • Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’association.
  • Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant,
  • Elle présente le rapport des conventions réglementées.
  • Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
  • Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article treize.
  • Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications de statuts.
  • Elle fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation, effectués par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur activité.
  • Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale des Comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles des Fédérations auxquelles l’association est affiliée.

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus à l’article 6 (à jour de leurs cotisations pour les adhérents) et âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée générale.

Les personnes rétribuées de l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du Comité de Direction.

Pour toutes les délibérations autres que les élections du Comité de Direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée générale. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 6 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée générale, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

10.Elections

Lors de l’assemblée générale, le Comité de direction est élu.

Est éligible au Comité de Direction toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation dans le cas d’un adhérent.

Les listes des membres éligibles sont publiées par ordre alphabétique en même temps qu’est annoncée la date de l’assemblée générale.

Le dépôt des candidatures, effectué par chaque candidat auprès du secrétaire du Comité de Direction, sera clos 24 (vingt-quatre) heures avant la réunion de l’assemblée générale.

Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de trois mois et à jour de sa cotisation dans le cas d’un adhérent. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Le vote peut être fait à main levée. A moins qu’au minimum deux personnes le réclament, il sera fait à bulletin secret. Dans ce cas, il sera fourni un bulletin vierge à chaque électeur sur lequel ceux-ci devront inscrire les noms et prénoms des personnes à qui ils accordent leur suffrage.

L’élection se fait au nombre maximum de voix.

En cas d’égalité des voix, l’élection est acquise au bénéfice du membre ayant le plus d’ancienneté dans l’association. Si celle-ci est identique, c’est le candidat le plus âgé qui sera élu.

11.comité de direction
11-1 : Composition

L’association est dirigée par un comité de direction de quatre membres minimum et de dix au maximum, élus lors de l’assemblée générale pour six années maximum. Les membres sont rééligibles. Le comité de direction étant renouvelé tous les 2 ans par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance de poste, le comité de direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

La qualité de membre du Comité de Direction se perd :

  • Par perte de la qualité d’adhérent
  • Par démission adressée par écrit au président de l’association,
  • Par exclusion prononcée par le comité de direction pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif précisé dans le règlement intérieur,
11-2 : Réunions

Le comité de direction se réunit au moins 1 fois par trimestre et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l’association d’au moins un quart de ses membres. Le président convoque par appel téléphonique, courrier postal ou électronique les membres du comité de direction aux réunions en précisant l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le comité de direction puisse délibérer valablement.

Tout membre du Comité de Direction qui aura sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.

11-3 : Pouvoirs

Le Comité de Direction est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargé :

  • De la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,
  • De la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présenté à l’assemblée générale,
  • De la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’assemblée générale extraordinaire.

Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité les 2/3 des membres composants le comité de direction.

Le Comité de Direction peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

Les membres du Comité de Direction ne peuvent pas recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau. Seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Comité de Direction.

12.Le bureau

Le Comité de Direction choisit, obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction, au scrutin secret, un bureau composé au minimum de :

  • Un(e) président(e),
  • Un(e) trésorier(e),
  • Un(e) secrétaire.

Les membres sortants sont rééligibles.

Des président, trésorier ou secrétaire adjoints peuvent être choisit dans la limite de 1 par catégorie.

Le bureau prépare les réunions du comité de direction dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du comité de direction.

13.Les sections

L’association composée de deux disciplines est répartie en deux sections :

  • Section aviron
  • Section Canoë et kayak

Chaque section est représentée par un responsable adhérent à l’association. Celui-ci est désigné pour une année par le Comité de Direction après acte de candidature. Son rôle est d’organiser les activités de sa section, il n’a aucun pouvoir de décision et ne peut engager l’association dans aucune démarche. Il peut cependant être convoqué en réunion du Comité de Direction suivant les directives de l’article 11-2.

En cas de départ ou renvoi du poste, le Comité de Direction procèdera au remplacement du responsable

14.Les comités d’organisation

Pour une activité ou une manifestation particulière, l’association peut former un comité d’organisation. Ce comité peut être composé de divers membres de l’association et obligatoirement du responsable de la section concerné. Son rôle est d’organiser l’activité ou la manifestation, il n’a aucun pouvoir de décision et ne peut engager l’association dans aucune démarche.

15. Conventions réglementées

Est exigée pour toute relation entre l’association et :

  • L’un de ses administrateurs,
  • Une personne interposée,
  • Une société ayant un administrateur ou un dirigeant commun.

Les modalités de ces conventions sont décrites dans le règlement intérieur.

16.Modification ou adaptation des statuts

Les Statuts ne peuvent être modifiés ou adaptés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale au moins un mois avant la séance.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés ou adaptés qu’en assemblée générale Ordinaire ou Extraordinaire.

17.Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.

Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 6 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

18.Le Règlement Intérieur

Le règlement intérieur est établit et modifié par le Comité de Direction. Celui-doit être composé de  ¾ de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

A la charge du Comité de Direction d’informer les membres visés à l’article 6 dans les huit jours suivant les modifications ou adaptations.

19.Discussion – Débats

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

20.Représentant

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité de Direction.

Les Ressources de l’Association

21.Recettes – Dépenses

Les recettes de l’association sont celles autorisées par la loi et les présents Statuts et Règlement Intérieur. Les dépenses sont celles correspondantes aux actions décidées par le Comité de Direction et entrant dans l’objet de l’association.

C’est le président de l’association qui a la charge de l’ordonnancement des dépenses.

22.Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent°:

  • Des cotisations de ses membres,
  • Des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics,
  • Des produits des manifestations ou des activités qu’elle organise,
  • Des intérêts et redevances des biens qu’elle peut posséder,
  • Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association,
  • De dons manuels,
  • De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

La comptabilité générale de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur,  soumise à l’approbation d’un vérificateur aux comptes.

La dissolution de l’Association

23.Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

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